Les clubs de golf sont des produits pour lesquels un « plafond de performance » est en quelque sorte prédéfini par les règles relatives à l’équipement du R&A (Association britannique de golf) et de l’USGA (Association américaine de golf), qui fixent des limites maximales claires en matière de volume de la tête, de performance de rebond et de moment d’inertie.Malgré cela, les fabricants lancent chaque année de nouveaux produits, et en coulisses, la course aux dépôts de brevets se poursuit.Dans cet article, nous nous appuierons sur le brevet américain n° 11 083 937 (Topgolf Callaway Brands, enregistré le 10 août 2021), qui porte sur un procédé de fabrication de têtes de clubs de golf, pour expliquer, du point de vue d’un conseil en brevets : ① le contenu des revendications, ② la famille de brevets constituée par des demandes de continuation en plusieurs étapes,③ la signification de la stratégie consistant à opter délibérément pour des « revendications de procédé », ④ la relation entre le règlement sur les équipements et les demandes de brevet, ⑤ l’historique des litiges en matière de brevets dans le secteur et la situation des fabricants japonais — du point de vue d’un conseil en brevets.
Sommaire
Le brevet américain n° 11 083 937 B2 « Method of manufacturing golf club head having stress-reducing features (Procédé de fabrication d’une tête de club de golf dotée de caractéristiques de réduction des contraintes) » a été déposé le 14 janvier 2020 et enregistré le 10 août 2021.avec une date de priorité au 30 juin 2015, une date d’expiration fixée au 2 octobre 2035 et un statut indiqué comme « Actif » (vérifié sur Google Patents. Le statut peut varier en fonction du paiement des annuités, etc.).Le principe de cette technologie consiste à placer, à l’intérieur de la tête de club creuse, derrière la face de frappe, une plaque de renfort reliant la couronne (face supérieure) et la semelle (face inférieure), afin de répartir les contraintes qui se concentrent autour de la face lors de la frappe de la balle, tout en limitant au maximum l’augmentation de la masse.
Il convient de noter que ce brevet revendique un procédé de fabrication et non la structure d’un produit fini. Voici la citation du texte original de la revendication 1 :
« Procédé comprenant les étapes suivantes : la préparation d’une cire formant le corps d’une tête de club de golf, la cire formant le corps de la tête de club de golf comprenant une section de face de frappe, une section de semelle s’étendant depuis un bord inférieur de la section de face de frappe, et une section de retour s’étendant depuis un bord supérieur de la section de face de frappe, ... la partie de retour comprenant un trou traversant allongé, et la partie de semelle comprenant une poche de réception allongée ; préparer une cire formant une plaque comportant une extrémité supérieure et une extrémité inférieure ; insérer la plaque dans le trou traversant allongé et loger l’extrémité inférieure dans la poche de réception allongée ; lier la plaque au corps à l’aide d’un matériau adhésif pour former un moule en cire combiné ; et couler une tête de club de golf à partir du moule en cire combiné, dans lequel le trou traversant est aligné avec la poche de réception, dans lequel la plaque présente une épaisseur variable comprise entre 0,020 pouce et 0,160 pouce, dans lequel la plaque est située à moins de 1 pouce d’une surface arrière de la partie formant face de frappe …, et dans lequel aucune partie de la plaque n’entre en contact avec la section de la face de frappe. »
Source : Google Patents (US11083937B2) Revendication 1 (les omissions sont de l’auteur. Veuillez vous reporter au texte original pour la version intégrale)
En résumé en japonais : ① Préparer le moule en cire du corps de la tête (modèle perdu pour la fonderie à la cire perdue) — le corps se compose d’une face de frappe, d’une semelle et d’une partie arrière, la partie arrière comportant un trou traversant allongé et la semelle une poche de réception ; ② Préparer le moule en cire de la plaque ;③ insérer la plaque dans le trou traversant et en loger l’extrémité inférieure dans la poche, ④ assembler le tout au corps à l’aide d’un adhésif pour former un modèle en cire monobloc, ⑤ couler la tête à partir de ce modèle en cire monobloc — ce qui constitue les cinq étapes.De plus, des contraintes numériques et de position sont imposées : (i) l’épaisseur de la plaque est variable entre 0,020 et 0,160 pouce (environ 0,5 à 4 mm), (ii) elle est située à moins de 1 pouce (25,4 mm) de l’arrière de la face, (iii) la plaque n’entre pas en contact avec la face.
Ce qui rend ce brevet intéressant, c’est que l’unité d’invention ne réside pas dans la « structure de la tête finie », mais dans le processus consistant à « assembler les pièces au stade du modèle en cire avant de les couler d’un seul tenant ».Plutôt que d’ajouter des renforts après la coulée par soudage ou usinage, le fait de les intégrer dès la phase du modèle perdable permet de réaliser une structure interne complexe en une seule coulée — les connaissances acquises sur le terrain de fabrication sont ainsi directement transposées dans les revendications.
Ce brevet n’existe pas isolément. En suivant les références croisées figurant au début du mémoire descriptif, on peut constater une longue lignée de demandes de continuation (CIP) et de demandes divisionnaires qui se succèdent à plusieurs niveaux.
| Numéro de brevet | Date d’enregistrement | Type de revendication | Positionnement |
|---|---|---|---|
| US 9 486 677 | 08/11/2016 | Objet | Première génération à partir de 2015 (revendications de type « objet ») |
| US 9 597 558 | 21 mars 2017 | Objet | Demande déposée le 30 juin 2015 (date de priorité de la présente demande. Revendications portant sur un objet utilisant un tube en matériau composite) |
| US 9 931 550 | 3 avril 2018 | Procédé | Début de la génération de revendications de procédé (moule en cire → moulage) |
| US 10 532 258 | 14 janvier 2020 | Objet | Obtention de revendications de produit issues d'une division du brevet de procédé (US 10 335 647) |
| US 11 083 937 | 10 août 2021 | Procédé | Objet du présent article (CIP de la famille de brevets US 10 532 258) |
| US 11 433 282 | 6 septembre 2022 | Procédé | Suite de la présente affaire |
| US 12 102 891 | 01/10/2024 | Procédé | Dernière génération de la même famille |
Si l’on remonte encore plus loin dans la généalogie, la base de priorité la plus ancienne remonte à la demande provisoire du 27 juin 2012 (US61/665,203).En d’autres termes, cette famille de brevets a, pendant plus de dix ans, alterné entre demandes de poursuite, demandes divisionnaires et demandes CIP, tout en continuant à obtenir alternativement des revendications portant sur des « objets » et des « procédés ».Le CIP (Continuation-in-Part) est un système propre aux États-Unis permettant d’ajouter des éléments nouveaux ; la date de priorité effective pour les éléments ajoutés correspondant à la date de dépôt du CIP, il convient donc de noter, lors de l’analyse de cette famille, que la date de priorité effective peut varier d’une revendication à l’autre, entre 2012 et 2015 ou au-delà.On peut considérer qu’il s’agit là d’un exemple où le même principe que celui observé dans la mise en place d’un réseau de demandes divisionnaires pour les brevets de jeux vidéo de Nintendo (voir l’article expliquant la stratégie des demandes divisionnaires) est appliqué de manière plus souple aux États-Unis grâce à l’utilisation du CIP.
Nous avons également pu constater une extension de cette stratégie au Japon. Le brevet n° 6507125 intitulé « Tête de club de golf comportant une partie présentant des caractéristiques de réduction des contraintes » (Callaway Golf Company,déposée le 6 juin 2016 et enregistrée le 24 avril 2019) a été enregistré au Japon. La revendication 1 de ce brevet, dont la fin se termine par « … ladite tête de club de golf. », est une revendication portant sur un objet et non sur un procédé de fabrication (vérifié sur la page Google Patents).Par ailleurs, aucune publication japonaise correspondant directement au brevet US11,083,937 n’a pu être identifiée (la rubrique des publications correspondantes de Google Patents ne concerne que les États-Unis).
« Il est difficile de prouver que les revendications de procédé sont mises en œuvre en usine, ce qui les rend peu efficaces pour l’exercice des droits » : telle est la perception générale dans la pratique des brevets. Néanmoins, le fait que cette famille de brevets accumule des revendications de procédé depuis plusieurs générations s’explique sans doute par le contexte institutionnel de la loi américaine sur les brevets.
L’article 271(g) de la loi américaine sur les brevets définit comme une contrefaçon le fait d’importer aux États-Unis sans autorisation, ou de vendre ou d’utiliser sur le territoire américain, un « produit fabriqué selon un procédé breveté aux États-Unis » (avec certaines exceptions, notamment lorsque le produit a subi des modifications substantielles au cours des étapes de fabrication ultérieures).Cette disposition a été introduite en 1988 afin de combler une « faille » permettant de mettre en œuvre un procédé breveté aux États-Unis à l’étranger et d’importer uniquement le produit ainsi obtenu.Le moulage des têtes de clubs de golf étant souvent réalisé dans des usines spécialisées à l’étranger, il est possible de faire valoir un brevet de procédé dès l’importation de la tête aux États-Unis, même si la fabrication a eu lieu hors du territoire américain — l’existence de cette disposition soutient l’efficacité des revendications de procédé aux États-Unis (l’application de ce paragraphe au secteur des produits constitue une synthèse générale issue de la pratique).
En revanche, au Japon, la portée d’un brevet portant sur un « procédé de fabrication d’un objet » s’étend à la cession ou à l’importation de l’objet ainsi fabriqué (article 2, paragraphe 3, point 3, de la loi sur les brevets) ; toutefois, il n’est pas aisé de prouver que le produit de la partie adverse a bien été « fabriqué selon ce procédé ».L’article 104 de la loi sur les brevets prévoit certes une présomption relative aux procédés de fabrication, mais celle-ci ne s’applique que lorsque le produit fabriqué « n’était pas connu du public au Japon avant le dépôt de la demande de brevet » ; par conséquent, cette présomption ne s’applique généralement pas aux catégories de produits existants telles que les têtes de clubs de golf.Sur le marché japonais, l’importance d’obtenir des revendications portant sur des objets définis par leur structure est relativement élevée — ce qui concorde avec le fait que Callaway ait obtenu au Japon le brevet n° 6507125 portant sur une revendication d’objet (bien qu’il ne soit pas possible d’établir un lien de causalité).
Précision terminologique : la revendication 1 du brevet US11,083,937, qui commence par « A method comprising... », est une revendication de procédé pure relevant de la catégorie des revendications de procédé ; elle diffère des « revendications de type produit par procédé (PBP) », qui décrivent un procédé de fabrication dans une revendication portant sur un produit.Au Japon, concernant les revendications PBP, l’arrêt de la Cour suprême du 5 juin Heisei 27 (affaire « Pravastatine sodique ») a établi que la portée technique est déterminée en tant que produit et non en fonction du procédé de fabrication (théorie de l’identité du produit),et que l’exigence de clarté n’est remplie que dans les cas où la spécification par la structure ou les caractéristiques est « impossible ou pratiquement irréalisable » ; il n’est donc pas recommandé de recourir à la formule PBP à la légère.
De plus, la limitation numérique de la revendication 1 (épaisseur de la plaque comprise entre 0,020 et 0,160 pouce, à moins de 1 pouce de la face) permet certes de définir clairement les limites extérieures de la portée des droits, mais elle laisse également une marge de manœuvre pour contourner la revendication par des modifications de conception en dehors de cette portée.Dans la pratique d’examen japonaise, le caractère inventif d’une invention comportant des limitations numériques est évalué en fonction des effets avantageux ou de l’importance critique au sein de la plage de limitation ; toutefois, la plage de 8 fois la largeur en l’espèce peut être considérée non pas comme une valeur critique, mais comme une limitation numérique de type « préservation de la portée » qui englobe largement l’espace de conception réalisable (cette évaluation est le fruit de la réflexion de l’auteur).Du point de vue des concurrents, ces limitations numériques et de position constituent des points de contournement potentiels lors de l’évaluation de la liberté d’exploitation (FTO).
Les règles relatives à l’équipement sont indispensables pour comprendre la concurrence en matière de développement des clubs de golf. Les règles relatives à l’équipement du R&A (The Rules of Equipment) fixent les limites maximales suivantes pour les têtes de club de type bois (à vérifier sur le site officiel du R&A).
| Éléments réglementés | Valeur maximale |
|---|---|
| Volume de la tête | 460 cm³ (+ tolérance de 10 cm³) |
| Moment d'inertie (MOI, autour de l'axe vertical) | 5 900 g·cm² (+ tolérance d'essai de 100) |
| Rétroaction de la face (valeur CT : essai au pendule) | 239 microsecondes (+ tolérance d'essai de 18 μs) |
| Dimensions | Talon-pointe : 5 pouces maximum ; semelle-couronne : 2,8 pouces maximum |
Le volume, le rebond et le moment d’inertie étant tous soumis à des limites maximales, la concurrence en matière de développement s’oriente désormais vers la question suivante : « Comment se démarquer tout en restant dans les limites fixées ? ».Où redistribuer la masse excédentaire (discretionary mass) libérée grâce à l’amincissement de la face et du corps ? Est-il possible d’uniformiser la rebond sur l’ensemble de la face, y compris en dehors des points de mesure réglementaires, pour la maintenir proche de la limite maximale ? Et comment limiter les variations lors de la production en série afin d’éviter les pièces hors tolérance ?Les brevets tels que celui-ci, qui combinent une « structure réduisant les contraintes » et un « procédé de moulage permettant de la réaliser avec précision », s’inscrivent précisément dans ce contexte (les valeurs réglementaires ont été vérifiées à partir de sources primaires ; l’analyse présentée dans ce paragraphe correspond à une synthèse générale du secteur).Il est intéressant de noter que, dans la classification des brevets (CPC), sous la catégorie A63B53/04 (tête), on trouve des sous-catégories telles que le volume (53/0412), les dimensions (53/0408),rainures (53/0445) et nervures de renfort (53/045), qui semblent correspondre aux critères réglementaires.
La concurrence visant à se différencier dans le cadre d’un « plafond » aboutit parfois devant les tribunaux. Voici quelques exemples emblématiques.
| Affaire | Résumé et issue |
|---|---|
| Callaway c. Acushnet (action intentée en 2006) | L’affaire portait sur la balle Titleist Pro V1.En 2007, le jury a rendu un verdict globalement favorable à Callaway → En 2009, la CAFC a annulé le verdict et renvoyé l’affaire pour incohérence → Lors du nouveau procès en 2010, le brevet en cause a été déclaré nul → En avril 2012, un accord global sans compensation financière a été conclu.Un cas où les rôles se sont inversés en six ans |
| PXG c. TaylorMade (action intentée en 2017) | Trois jours avant la mise en vente des fers P790, PXG a intenté une action en justice et demandé une injonction provisoire → celle-ci a été rejetée et la mise en vente a eu lieu → TaylorMade a intenté une action en reconvention (d’après les médias) → en février 2019, les parties ont conclu un accord de licence croisée |
| Bridgestone c. Acushnet (depuis 2005) | Exemple où une entreprise japonaise a pris l’initiative. Aux États-Unis, règlement à l’amiable conclu en octobre 2007 par le paiement de redevances et un accord de licences croisées.Au Japon, le jugement rendu le 26 février 2010 par le tribunal de grande instance de Tokyo (plaignant : Bridgestone Sports) a reconnu la contrefaçon d’un brevet sur les balles de golf et a condamné Acushnet Japan à verser environ 1,78 milliard de yens (l’issue de l’appel n’a pas été confirmée dans cet article) |
| TaylorMade c. Costco et autres (action intentée en 2024, affaire en cours) | TaylorMade affirme que les fers Kirkland Signature enfreignent cinq brevets liés au modèle P790 (allégations de publicité mensongère également). La procédure serait suspendue en raison d’un appel intermédiaire et, en juillet 2026, aucune information concernant une décision définitive n’a pu être confirmée. |
Remarque : le litige TaylorMade c. Costco est en cours, et les éléments ci-dessus correspondent tous à la phase des allégations du demandeur. Ils ne préjugent en rien de l’existence ou non d’une contrefaçon ni de la validité des brevets. Pour mieux comprendre les litiges en cours, veuillez également vous reporter à l’article explicatif sur le litige en matière de brevets Kioxia c. Viasat.
L’affaire Callaway contre Acushnet est un exemple typique illustrant que « le verdict d’un jury n’est pas un jugement définitif » : le verdict rendu en 2007 (en faveur du plaignant) a été infirmé en appel et, après un nouveau procès, a abouti à la nullité de tous les brevets en 2010.Par ailleurs, les affaires PXG c. TaylorMade et TaylorMade c. Costco illustrent une autre caractéristique de ce secteur : le même produit, le P790, apparaît à des moments différents tant du côté de la défense que de celui de l’attaque.Il convient toutefois de distinguer ce cas du célèbre litige autour des « rainures angulaires » du PING Eye 2, qui a eu lieu vers 1990 : il s’agissait non pas d’un litige en matière de brevet, mais d’un litige portant sur la conformité aux règles relatives aux équipements, dont la nature est différente.
Les fabricants japonais de clubs poursuivent également sans relâche leurs démarches de protection de leurs droits dans leurs domaines de spécialité respectifs. Vous trouverez ci-dessous des exemples de brevets enregistrés dont notre cabinet a vérifié les références bibliographiques directement sur la page Google Patents (au 18 juillet 2026 ; il ne s’agit que d’une infime partie des brevets détenus par chaque entreprise).
| Numéro de brevet | Titulaire | Points clés de la technologie |
|---|---|---|
| Brevet n° 6809352 | Sumitomo Rubber Industries | Réduction des vibrations et amélioration des performances de rebond grâce aux surfaces surélevées et inclinées de la partie couronne et aux nervures de la paroi interne |
| Brevet n° 7760356 | Bridgestone Sports | Conception d’une cavité dans la partie saillante arrière des fers à cavité permettant de concilier sensation à l’impact et moment d’inertie |
| Brevet n° 6770600 | Mizuno | Des rainures inclinées infimes entre les rainures de score favorisent l'évacuation de l'eau par temps de pluie et permettent de maintenir l'effet de rotation sur sol mouillé |
| Brevet n° 6796496 | Yonex | Procédé de fabrication d’une tête creuse en préimprégné de carbone et métal (expansion d’un élastomère en forme de sac et mise sous vide). Exemple de revendication relative à un procédé de fabrication japonais |
| Brevet n° 7181852 | Globride (ONOFF) | Disposition de la partie à paroi mince au dos de la face en dehors de la zone de frappe effective (rayon de 10 mm), permettant de concilier rebond et durabilité |
| Brevet n° 7004927 | Pro Gear | En limitant la plage de position des poids latéraux, on concilie le moment d’inertie et le centre de gravité sur la face. |
La technologie de suppression des vibrations « Crown » de Sumitomo Rubber et la disposition des zones à paroi mince de Glovebride s’inscrivent dans la lignée de la même problématique que le brevet Callaway évoqué dans cet article, à savoir la « conception des contraintes et de la rigidité dans les limites du plafond de rebond ».Par ailleurs, le brevet de procédé de fabrication d’Yonex correspond à une revendication de procédé propre à cette entreprise, forte de son expertise dans les matériaux (moulage du carbone) ; le choix de la couche sur laquelle les droits sont revendiqués reflète la structure commerciale de chaque entreprise, ce qui permet de l’utiliser comme élément de comparaison avec les acteurs américains.
① Le brevet US11,083,937 est un brevet de procédé de fabrication dont l’unité d’invention repose sur le processus de fabrication comprenant l’assemblage par moulage à la cire → le moulage monobloc, et dont les limites sont définies par des valeurs numériques et des positions précises.② Il s’inscrit dans une stratégie de famille de brevets, au sein d’une chaîne de CIP et de divisions en plusieurs étapes remontant à la demande provisoire de 2012, qui consiste à sécuriser alternativement des « objets » et des « procédés ».③ L’efficacité des revendications de procédé varie selon que l’on se réfère à l’article 271(g) du droit américain ou aux pratiques de preuve japonaises, ce qui se traduit par une adaptation de la formulation des revendications en fonction du pays — ces trois points constituent la trame de cet article.
Points clés à vérifier dans la pratique des brevets dans les domaines de produits soumis à des limites de performance (règlements relatifs aux outils, normes de sécurité, normes industrielles)
Nous vous invitons également à consulter les articles suivants : un article sur la stratégie de dépôt de demandes de division expliquant les pratiques de constitution de familles de brevets, un article sur le litige Kioxia contre Viasat expliquant comment analyser les litiges en cours, ainsi qu’un article sur les brevets relatifs à l’informatique des matériaux et à l’IA, qui présente un exemple d’analyse des tendances en matière de brevets dans ce domaine technique.
Les entreprises qui envisagent de déposer des demandes de brevet dans le domaine des articles de sport et des biens de consommation (y compris la distinction entre les catégories de revendications et la stratégie de dépôt à l’étranger), ou qui souhaitent réaliser une analyse des familles de brevets concurrents et une étude de liberté d’exploitation (FTO), sont invitées à nous contacter sans hésiter via le formulaire de contact du cabinet de propriété intellectuelle EVORIX.
[Avertissement] Le présent article constitue une explication générale fondée sur des informations publiques disponibles au 18 juillet 2026 (Google Patents, J-PlatPat, WIPO PATENTSCOPE, site officiel de la R&A, dossiers judiciaires, articles de presse, etc.) et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.Les données bibliographiques des brevets mentionnés dans cet article ont été vérifiées sur les pages des bases de données publiques, mais cela ne constitue en aucun cas une interprétation de l’étendue des droits ni une évaluation de leur validité, et n’indique pas non plus l’existence d’une relation commerciale entre les entreprises citées et notre cabinet. Le litige TaylorMade c. Costco est en cours, et les informations fournies reflètent l’état des allégations du plaignant à ce stade.L’issue de l’appel concernant le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tokyo dans l’affaire Bridgestone c. Acushnet n’a pas encore été confirmée. Les valeurs numériques relatives aux règles sur les équipements sont basées sur les documents publiés par le R&A, mais veuillez consulter la source originale pour connaître les règles les plus récentes. Les citations de jurisprudence sont des résumés basés sur des commentaires de jugements publiés. (Sous la supervision d’un conseil en brevets)