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title: [Explications d'un conseil en brevets] Qu'est-ce que la restriction des revendications multiples ? Bonnes pratiques pour réduire le nombre de revendications lors du transfert au Japon
description: Les « multi-multi-revendications » (revendications subordonnées multiples citant d’autres revendications subordonnées multiples) seront soumises à des restrictions pour les demandes de brevet déposées à compter du 1er avril 2022 ; toute infraction à cette règle entraînera l’exclusion de l’examen au fond. Un conseil en brevets explique à partir de quand et à quelles demandes cette mesure s'applique (les demandes PCT dont la date de dépôt international est antérieure à l'entrée en vigueur de cette mesure sont exclues), donne des exemples concrets, présente l'outil de vérification gratuit de l'Office japonais des brevets, et explique le lien entre la réduction du nombre de revendications lors du transfert vers le Japon et les frais de demande d'examen.
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# [\[Explications d'un conseil en brevets\] Qu'est-ce que la restriction des revendications multiples ? Bonnes pratiques pour réduire le nombre de revendications lors du transfert au Japon](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry)

 Rédigé par 弁理士 杉浦健文 | May 22, 2026, 4:02:56 AM

Lors du transfert vers le Japon (transfert national) d’une demande PCT (demande de brevet internationale) provenant de l’étranger ou d’une demande étrangère déposée via la voie de Paris, la prise en compte de **la « restriction relative aux revendications multiples »** constitue un enjeu pratique majeur incontournable.Suite à la modification législative d’avril 2022, cette pratique est désormais en principe interdite au Japon ; le fait de déposer une demande en traduisant telles quelles les revendications d’une demande étrangère entraîne l’émission d’un avis de refus. Dans cet article, un conseil en propriété industrielle propose aux responsables des services de propriété intellectuelle et aux cabinets de brevets étrangers une explication détaillée, allant des « principes fondamentaux de cette restriction » aux « meilleures pratiques en matière de réduction du nombre de revendications lors de la conversion au Japon ».

Points clés de cet article

- Au Japon, les revendications multiples sont en principe interdites pour les demandes **déposées à compter du 1er avril 2022**
- En cas d’infraction, **toutes les revendications citées en référence** sont **exclues de l’examen au fond**
- L’Europe (EP) fait preuve de tolérance envers les revendications « multi-multi ». **Une transposition au Japon basée sur une traduction littérale de l’original entraînera à coup sûr un rejet**
- Les frais de demande d’examen **sont liés au nombre de revendications**. Pour 50 revendications, cela représente une dépense de plusieurs centaines de milliers de yens
- La règle d’or consiste à remédier à l’infraction et à réduire les revendications superflues par **une « correction spontanée lors du transfert vers le Japon »**
- La sélection des revendications **avant la traduction (au stade de la langue source) permet** également de réduire directement les frais de traduction

Table des matières

1. [Principes fondamentaux de la limitation des revendications « multi-multi » et leur impact sur la pratique](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry?hs_amp=true#a1)
2. [Pourquoi est-il nécessaire de réduire le nombre de revendications lors du transfert vers le Japon ?](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry?hs_amp=true#a2)
3. [Meilleures pratiques pour réduire et optimiser le nombre de revendications](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry?hs_amp=true#a3)
4. [Les avantages de confier la procédure de transfert vers le Japon à un conseil en propriété industrielle](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry?hs_amp=true#a4)
5. [Conclusion](https://www.evorix.jp/fr/blog/multi-multi-claim-japan-entry?hs_amp=true#a5)

## À partir de quand et à quelles demandes cela s’applique-t-il ? (Tableau récapitulatif)

| Type de demande | Application des restrictions |
| --- | --- |
| Demandes de brevet et d’enregistrement de modèles d’utilité déposées à compter du 1er avril 2022 | **Applicable** |
| Transfert au Japon de demandes PCT dont la date de dépôt internationale est postérieure au 1er avril 2022 | **Applicable** (une réorganisation des revendications est nécessaire lors de la conversion) |
| Transfert au Japon, après l’entrée en vigueur, d’une demande PCT dont la date de dépôt international est antérieure à l’entrée en vigueur (au plus tard le 31 mars 2022) | **Non applicable** |

L’applicabilité est déterminée par la date **de** dépôt international (et non par la date de transition vers la procédure nationale). Afin de permettre aux déposants et à leurs mandataires d’identifier à l’avance les revendications soumises à des restrictions, l’Office japonais des brevets met gratuitement à disposition [un outil simplifié de vérification des revendications multiples (Multi-Claim Checker)](https://www.jpo.go.jp/system/patent/shinsa/letter/multimultichecker.html). Il s’agit d’un outil HTML téléchargeable fonctionnant hors ligne, qui n’effectue aucune communication avec l’extérieur.En validant une fois l’ensemble des revendications dans le pays d’origine avant la transition vers le Japon, il est possible de déterminer plus rapidement l’étendue des modifications à apporter lors de la transition.

## 1. Principes fondamentaux des restrictions relatives aux revendications « multi-multi » et leur impact sur la pratique

### 1-1. Différence entre les revendications multiples et les revendications « multi-multi »

Dans la rédaction des revendications, on entend par **« revendication multiple »** une revendication qui cite de manière alternative au moins deux autres revendications. Il s’agit par exemple d’une formulation telle que « le procédé de fabrication décrit dans la revendication 1 ou 2 », ce qui reste légal à l’heure actuelle.

En revanche, on entend par **« multi-multi-revendication »** une revendication multiple qui fait référence à une revendication multiple.Supposons, par exemple, que la revendication 3 soit une revendication multiple formulée comme suit : « le procédé de fabrication décrit dans la revendication 1 ou 2 ». Si, dans ce contexte, la revendication 4 est formulée comme suit : « décrit dans l’une quelconque des revendications 1 à 3 », cette revendication 4 correspond alors à une revendication multiple multiple. En effet, elle fait référence de manière alternative à la revendication 3, qui est elle-même une revendication multiple.

| Catégorie | Exemples de formulation | Admissibilité au Japon |
| --- | --- | --- |
| **Revendication multiple** | « Procédé de fabrication selon la revendication 1 ou 2 » | ○ Légal |
| **Revendications multiples** | Citation d’une revendication multiple (revendication 3) : « tel que décrit dans l’une des revendications 1 à 3 » | × Interdit en principe |

### 1-2. Date d’application de la restriction et contexte de son introduction

Au Japon, la restriction relative aux revendications multiples a été introduite pour les demandes PCT **dont la date de dépôt international est le 1er avril 2022 (année Reiwa 4)** ou postérieure, ainsi que pour les demandes de brevet déposées à partir de cette date (article 24-3, paragraphe 5, du règlement d’application de la loi sur les brevets, etc.).

Cette restriction a été introduite principalement dans un souci d’**« harmonisation des régimes internationaux »** et d’**« allègement de la charge pesant sur les tiers et les examinateurs** ». Alors que des restrictions strictes étaient déjà en vigueur dans les principaux pays tels que les États-Unis, la Chine et la Corée du Sud, le Japon n’en avait pas, ce qui entraînait l’introduction de structures de revendications complexes dans les demandes provenant de l’étranger.Les relations entre les droits devenaient aussi complexes qu’une toile d’araignée, ce qui alourdissait la charge liée à l’évaluation des atteintes aux droits des tiers et à la recherche d’antériorités menée par l’Office des brevets ; c’est pourquoi une modification législative a conduit à l’instauration de ces restrictions.

### 1-3. Sanctions en cas d’infraction et risque de retard dans l’examen

Si une demande d’examen est déposée alors qu’elle contient encore des revendications contraires à cette restriction, cela constitue **une violation de l’article 36, paragraphe 6, point 4, de la loi sur les brevets (exigences du décret d’application)** et donne lieu à une notification de motifs de rejet.

**Le principal écueil dans la pratique** : non seulement **les** « multi-multi-revendications » elles-mêmes, mais aussi **« toutes les revendications qui y font référence »** sont, en principe, exclues de l’examen de fond portant sur la nouveauté et l’activité inventive.Comme les irrégularités formelles peuvent entraîner le report de l’examen au fond, ce qui se traduit par des retards d’examen et des frais de procédure intermédiaires inutiles, il est indispensable de les éliminer définitivement avant de déposer la demande d’examen.

## 2. Raisons pour lesquelles il est nécessaire de réduire le nombre de revendications lors de la transition vers le système japonais (transition nationale)

### 2-1. Les pièges liés aux différences de règles avec les autres pays (en particulier l’Europe)

En ce qui concerne les restrictions relatives aux revendications « multi-multi », il convient d’accorder une attention particulière à **la transition vers le Japon des demandes PCT fondées sur le système européen (EP)**, **entre autres**.L’OEB (Office européen des brevets), ainsi que le Royaume-Uni et l’Allemagne, font preuve d’une grande tolérance à l’égard des revendications « multi-multi » ; il est donc fréquent que les descriptions rédigées selon les pratiques européennes en matière de brevets contiennent sans autre plusieurs dizaines de telles revendications.

**Le « transfert par traduction littérale du texte original » est dangereux** : si vous traduisez littéralement le texte original en japonais dans le but d’éviter les erreurs de traduction, vous obtiendrez à coup sûr une décision de rejet total de la part de l’Office japonais des brevets. Il est nécessaire de comprendre les différences entre les règles des différentes juridictions et d’adopter une approche propre au Japon.

### 2-2. Calendrier de la demande d’examen et des modifications spontanées

Dans le système japonais des brevets, il est nécessaire de déposer **une « demande d’examen »** distincte dans les trois ans suivant le dépôt de la demande. Il est courant, dans la pratique, de déposer la demande d’examen en même temps que la procédure de transformation nationale d’une demande PCT (dépôt de la traduction, etc.), mais cela comporte un piège.

Si la demande d’examen est déposée en même temps que la transition, l’examen commence sur la base des revendications figurant dans la traduction soumise ; par conséquent, si celles-ci contiennent des revendications multiples, un avis de motif de rejet sera immédiatement émis. Pour éviter cela, il est extrêmement important de procéder à **des « corrections spontanées lors de la transition vers le Japon** ».La règle d’or consiste à effectuer des corrections spontanées entre la fin de la procédure de transition et la demande d’examen, afin de remédier aux infractions et de supprimer les revendications superflues.

### 2-3. Lien entre le nombre de revendications et les frais de l’Office japonais des brevets (frais de demande d’examen et annuités)

La taxe de demande d’examen à verser à l’Office japonais des brevets est calculée selon la formule suivante : **« tarif de base + (nombre de revendications × supplément)** ». Chaque revendication supplémentaire entraînant un supplément de plusieurs milliers de yens, une demande basée sur une demande européenne (EP) comportant 50 revendications, par exemple, entraîne à elle seule une dépense colossale de plusieurs centaines de milliers de yens rien qu’en frais de demande d’examen.De plus, les annuités de maintien (redevances de brevet) après l’obtention du brevet sont également d’autant plus élevées que le nombre de revendications est important. La réduction du nombre de revendications lors du transfert vers le Japon constitue donc une mesure de réduction des coûts extrêmement efficace.

## 3. Bonnes pratiques pour la réduction et l’optimisation du nombre de revendications

Lors de la transposition au Japon d’une demande étrangère, nous vous présentons quatre bonnes pratiques concrètes permettant non seulement de réduire le nombre de revendications, mais aussi d’optimiser les coûts tout en conservant des droits solides.

### 3-1. Élimination des revendications multiples et clarification des relations de subordination

Pour éliminer les revendications multiples, on adopte principalement les mesures suivantes.

1. **Unification de la référence** : limiter la source de référence, initialement mentionnée dans plusieurs revendications, à une seule revendication spécifique, la plus importante.
2. **Rédaction en parallèle** : diviser les revendications « multi-multi » en plusieurs revendications dépendantes indépendantes et les rédiger séparément. Cette méthode est efficace lorsque tous les modèles cités sont importants, mais il convient de faire preuve de prudence car elle entraîne une augmentation du nombre de revendications.
3. **Promotion au rang de revendication indépendante** : lorsque les caractéristiques techniques supplémentaires sont essentielles à l’argumentation de l’activité inventive, les reformuler en une nouvelle revendication indépendante.

### 3-2. Suppression radicale des revendications de faible valeur intrinsèque

La méthode la plus efficace pour réduire le nombre de revendications et diminuer considérablement les frais de demande d’examen consiste à **« supprimer les revendications de faible valeur** ». D’après la pratique japonaise, les revendications suivantes, jugées superflues, ont tendance à être incluses.

- **Simples ajouts de détails de conception** : revendications telles que « fixation par vis » ou « utilisation d’acier inoxydable », que l’homme du métier peut facilement envisager et qui ne contribuent pas à l’argumentation relative à l’activité inventive.
- **Limitations numériques trop précises** : revendications comportant des limitations numériques hiérarchisées à l’infini, telles que « 10 à 20 degrés » ou « 12 à 18 degrés ». Il convient de se limiter uniquement à la plage réellement utilisée ou à celle permettant de contrer efficacement la concurrence.
- **Revendications difficiles à faire valoir** : revendications pour lesquelles il est difficile de prouver la contrefaçon, car les fabricants de composants B2B ne se limitent pas à leurs propres produits, mais dépendent des actions des utilisateurs finaux.

### 3-3. Intégration et organisation des catégories

Dans le mémoire descriptif en langue originale d’une demande PCT, il est fréquent de présenter des revendications indépendantes comportant des éléments similaires, classées dans plusieurs catégories telles que « dispositif (objet) », « procédé de fabrication », « système » ou « programme », afin d’éviter toute lacune dans la protection.

Si l’on tente d’obtenir la protection de tous ces droits tels quels au Japon, le nombre de revendications double.En vertu de la loi japonaise sur les brevets, il arrive par exemple que, si l’on détient un brevet portant sur un « programme », la fabrication et la vente de l’« appareil » sur lequel ce programme est installé puissent facilement être incluses dans le champ d’application des droits. Après avoir examiné la nature de l’invention et le modèle économique du client, la meilleure pratique pour optimiser le rapport coût-efficacité consiste à **restreindre la demande d’examen aux catégories réellement nécessaires au Japon**.

### 3-4. Renforcement préalable des critères de brevetabilité grâce à des modifications spontanées

Il est également important, lors de la correction spontanée effectuée au moment du transfert vers le Japon, d’ajouter aux revendications les caractéristiques techniques fortes décrites dans les exemples de mise en œuvre (explications détaillées) du mémoire descriptif, afin de renforcer les critères de brevetabilité.

Si des avis négatifs sont formulés, par exemple dans le rapport de recherche internationale (ISR) du PCT, il y a de fortes chances que la demande soit rejetée si l’on dépose une demande d’examen au Japon telle quelle.En modifiant (en réduisant) au préalable les revendications afin qu’elles soient conformes aux critères d’examen japonais, grâce à des modifications apportées après le dépôt de la traduction, vous augmentez **vos chances d’obtenir une décision d’octroi dès la première tentative**. Cela permet de réduire considérablement les honoraires des conseils en brevets et les frais de traduction liés à la procédure intermédiaire, ce qui se traduit par un excellent rapport coût-efficacité.

## 4. Avantages de confier la procédure de transition vers le Japon et la modification des revendications à un conseil en propriété industrielle

En faisant appel à un conseil en propriété industrielle spécialisé en brevets, celui-ci lira attentivement l’ensemble du mémoire descriptif et pourra restructurer stratégiquement les revendications en partant du point de vue d’un litige en contrefaçon : **« Quelles sont les caractéristiques essentielles au cœur de l’invention ? » et « Quels sont les points sur lesquels les concurrents pourraient concevoir des solutions de contournement ?** ».C’est là que réside le savoir-faire professionnel : préserver solidement les droits à défendre tout en éliminant uniquement le superflu.

① Réduction directe des frais de traduction

Sélection des revendications dès la « phase de la langue source », avant la traduction. Les revendications superflues ne sont pas traduites, ce qui permet de réduire directement les frais versés à l’agence de traduction.

② Optimisation des frais auprès de l’Office des brevets

Réduction des frais de demande d’examen et des annuités de maintien liés au nombre de revendications. En se concentrant sur les revendications à forte valeur ajoutée, on évite de payer des frais de timbres inutiles.

③ Réduction du risque de rejet

Des conseils en propriété industrielle, qui maîtrisent parfaitement les critères d’examen japonais, préparent les revendications en amont, ce qui réduit considérablement le risque de recevoir des notifications de motifs de rejet inutiles.

Si la sélection des revendications peut être effectuée dès la « phase en anglais (langue d’origine) », avant même d’entamer le travail de traduction vers le japonais, cela permet de réduire directement non seulement les frais de timbres de l’Office des brevets, mais aussi les frais de traduction eux-mêmes.Le fait qu’un conseil en brevets maîtrisant parfaitement les critères d’examen japonais prépare les revendications en amont réduit considérablement le risque de recevoir des notifications de motifs de rejet inutiles, ce qui **permet** en fin de compte de **minimiser le coût total du processus**, **du dépôt de la demande à l’obtention du brevet**.

## 5. Conclusion : confiez à des experts l’obtention d’un brevet sûr et l’optimisation des coûts

Les restrictions relatives aux revendications multiples, introduites par la réforme législative de 2022, constituent un obstacle incontournable dans la pratique de la transition vers le Japon des demandes PCT. Cependant, il ne faut pas les considérer comme de simples « règles fastidieuses », mais plutôt comme **« une occasion unique de revoir l’ensemble des revendications, de réduire les coûts superflus et d’extraire et de renforcer uniquement les droits véritablement nécessaires** ».Afin d’éviter l’augmentation des risques et des coûts liés à une traduction littérale suivie d’une demande d’examen, il est indispensable, lors de la phase de transition vers le Japon, de procéder à une réorganisation appropriée des revendications et à des corrections spontanées.

### Consultation sur la transition vers le Japon d’une demande PCT et la correction des revendications

Le cabinet de propriété intellectuelle EVORIX possède une solide expérience dans l’accompagnement des demandes de brevet étrangères par la voie de Paris, notamment en matière de transition vers le Japon des demandes PCT. Si vous avez des préoccupations telles que « Je souhaite effectuer la transition vers le Japon, mais le nombre de revendications est élevé et les coûts m’inquiètent » ou « Je ne sais pas comment procéder à la correction de revendications multiples », n’hésitez pas à consulter dès que possible l’un de nos conseils en propriété industrielle.Nous proposons actuellement **une première consultation gratuite**.

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AUTEUR / Rédacteur

Takefumi Sugiura (SUGIURA Takefumi)

**Avocat spécialisé en** propriété intellectuelle, **représentant du cabinet Évol**ix

Nous accompagnons nos clients issus d’un large éventail de secteurs (informatique, industrie manufacturière, start-ups, mode, santé, etc.) depuis le dépôt de demandes de brevets, de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur jusqu’aux procédures de recours et aux litiges en contrefaçon.Il maîtrise également les stratégies de propriété intellectuelle dans les domaines de pointe tels que l’IA, l’IoT, le Web3 et la FinTech. Membre de plusieurs organisations, notamment **l’Ordre des conseils en propriété industrielle du Japon, l’Association asiatique des conseils en propriété industrielle (APAA) et l’Association japonaise des marques (JTA)**.

[→ Profil détaillé du conseil en propriété industrielle](https://www.evorix.jp/staff) [→ Consultations et demandes de renseignements](https://www.evorix.jp/inquiry) [→ Service de dépôt de demandes de brevet international PCT](https://www.evorix.jp/pct)

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