Il se peut que votre avis de refus provisoire émis par le Japon ne mentionne aucune marque en conflit. L'une des objections les plus courantes à l'encontre des désignations japonaises au titre du Protocole de Madrid est que la description des produits et services est vague, imprécise ou trop générale. C'est également le motif le plus facile à corriger de la liste — généralement par une brève modification — à condition de répondre dans les délais impartis. Voici pourquoi une description qui a été acceptée sans problème par l'OMPI est rejetée au Japon, et comment y remédier précisément.
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Le Bureau international vérifie que votre liste de produits et de services est correctement classée selon la classification de Nice — il ne juge pas si chaque expression est suffisamment précise pour faire l’objet d’un examen quant au fond. Chaque office désigné applique ses propres critères de clarté, et ceux du JPO sont plus stricts que ne s’y attendent de nombreux titulaires : chaque description doit permettre à l’examinateur de déterminer son contenu et son champ de similitude. Les formulations générales et fourre-tout rédigées pour votre registre d’origine échouent souvent à ce test lorsque la désignation parvient au Japon.
L’article 6, paragraphe 1, exige qu’une demande désigne les produits ou services pour lesquels la marque est utilisée ; l’article 6, paragraphe 2, exige que cette désignation respecte les classes prescrites par arrêté du Conseil des ministres. Une description trop vague pour être comprise, ou qui ne s’inscrit pas dans sa classe, ne satisfait pas à ces exigences — et l’article 15, point iii), fait de ce manquement un motif indépendant de décision de refus, distincte de tout conflit avec des marques antérieures.
| Exemple | Exemple du problème |
|---|---|
| Formulation fourre-tout | « Tous les produits de cette classe », « produits non compris dans d’autres classes » — champ d’application indéterminé |
| Généralités sans limites | « Machines et appareils », « services liés à… », « y compris, mais sans s’y limiter… » |
| Jargon propre au pays d’origine | Expressions courantes au sein de votre administration d’origine, mais sans équivalent établi en japonais |
| Incohérence entre les classes | Un terme acceptable en soi, mais classé dans une classe que l’Office japonais des brevets (JPO) juge inappropriée |
La notification précise les éléments faisant l’objet d’une objection. Tout le reste de votre description n’est pas contesté — c’est précisément pour cette raison qu’il vaut la peine d’y répondre.
La solution standard consiste à déposer, par l’intermédiaire d’un mandataire japonais, un amendement écrit (手続補正書) remplaçant la formulation contestée par des expressions précises — idéalement tirées des listes de formulations acceptées par le JPO (les Directives d’examen pour les produits et services similaires), que les examinateurs acceptent sans autre discussion. Trois règles d’or :
Une objection pour «produits vagues» est souvent accompagnée d’une citation d’une marque antérieure en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point xi) — dans ce cas, la modification et l’argument de similitude sont déposés ensemble dans une seule réponse.
Le délai de réponse correspond à la date indiquée sur votre notification (généralement trois mois pour les titulaires étrangers), et il peut être prolongé — dans certains cas, même après son expiration. Consultez les règles relatives au délai et à sa prolongation dans notre guide complet sur la réponse à un refus madri-to au Japon. Si aucune réponse n’est déposée, l’objection se transforme en décision de refus portant sur l’ensemble de la demande — ne partez pas du principe que la partie non contestée de votre spécification sera automatiquement maintenue (détails : que deviennent les désignations partiellement refusées) ?
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Avertissement
Cet article fournit des informations générales sur la pratique japonaise en matière de marques à compter de septembre 2026 et ne constitue pas un avis juridique. La pratique d’examen et les taxes officielles sont susceptibles de changer ; le délai et les options pour un cas spécifique dépendent des documents effectivement délivrés. Veuillez consulter un avocat japonais qualifié au sujet de votre cas particulier.
Sources