Politique de confidentialité

Collecte des données à caractère personnel

Notre cabinet collecte les données à caractère personnel dans la mesure et par les moyens nécessaires aux fins d'utilisation définies au point « 2. Finalités de l'utilisation des données à caractère personnel ».

Finalités de l'utilisation des données à caractère personnel

Notre cabinet traite les données à caractère personnel dans le cadre des finalités d'utilisation décrites ci-dessous.

• Toutes les procédures et opérations nécessaires au traitement des dossiers qui nous sont confiés
• Vérification de l'existence d'un conflit d'intérêts au moment de l'acceptation d'un dossier
• Envoi de courriers de contact, de lettres de remerciement, etc.
• À des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement individuel

Gestion des données à caractère personnel

Notre cabinet prendra les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir toute fuite de données à caractère personnel. En outre, afin d'assurer la protection des données à caractère personnel, nous exercerons une surveillance nécessaire et appropriée sur nos conseils en propriété industrielle et notre personnel. De même, lorsque le traitement des données à caractère personnel est confié en tout ou en partie à un prestataire externe, nous exercerons une surveillance nécessaire et appropriée sur ce dernier.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

Notre cabinet ne communique pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si le consentement préalable de la personne concernée a été obtenu ou si la loi l'exige.

Demandes de notification de la finalité de l'utilisation, de divulgation, de rectification, de suspension de l'utilisation, etc. des données à caractère personnel

En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons, si la personne concernée nous adresse l'une des demandes suivantes, nous y donnerons suite conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, après avoir vérifié qu'il s'agit bien d'une demande émanant de la personne concernée ou de son représentant.

• Notification des finalités d'utilisation
• Divulgation des données à caractère personnel détenues par notre cabinet permettant d'identifier la personne concernée
• Rectification, ajout ou suppression des données à caractère personnel détenues par notre cabinet permettant d'identifier la personne concernée
• Suspension de l'utilisation, effacement ou cessation de la communication à des tiers

Point de contact

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.