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L'Art de la Marque · Pour les Maisons Françaises

Protégez votre marque
au Japon, avec élégance.

Le Japon applique le principe du premier déposant. Vos concurrents — ou pire, des contrefacteurs — peuvent enregistrer votre marque avant vous. EVORIX accompagne les maisons françaises avec la précision japonaise et le raffinement nécessaire à votre image.

Avertissement Essentiel

Le piège du premier déposant :
une menace réelle pour les marques françaises.

Contrairement à la France, le Japon ne reconnaît aucune protection par l'usage. Le premier qui dépose obtient la marque — même s'il ne l'a jamais utilisée. Les maisons de luxe, les marques de cosmétiques, les vins et spiritueux français sont parmi les plus visés par les déposants malveillants.

🇫🇷 France (INPI / EUIPO)

Principe du premier déposant avec délai de tolérance de 5 ans pour la déchéance pour non-usage. Les marques notoires bénéficient d'une protection étendue. La Pinède et les indications géographiques bénéficient de mécanismes spéciaux.

🇯🇵 Japon (JPO)

Principe strict du premier déposant avec déchéance pour non-usage de 3 ans seulement. Aucun droit fondé sur l'usage antérieur. Les indications géographiques étrangères ne sont pas automatiquement protégées sans enregistrement spécifique.

Plusieurs grandes maisons françaises de luxe et appellations viticoles ont dû racheter leurs propres marques au Japon, parfois pour des sommes considérables. N'attendez pas le lancement officiel — déposez maintenant.

Préoccupations Courantes

Les défis spécifiques aux
maisons françaises

De la jeune marque de cosmétiques à la maison de luxe centenaire, ces enjeux reviennent toujours.

— I.

Marque déjà enregistrée

Lors de la préparation du lancement japonais, vous découvrez que votre marque a déjà été déposée par un tiers. Que faire pour récupérer vos droits ?

— II.

Contrefaçon et copie

Le Japon est un marché-clé mais aussi une porte d'entrée pour les contrefaçons en Asie. Comment protéger durablement votre image de marque ?

— III.

Indications géographiques

Champagne, Cognac, Bordeaux, Roquefort, Camembert… Comment garantir que vos appellations d'origine sont reconnues et protégées au Japon ?

— IV.

Barrière linguistique

La majorité des cabinets japonais travaillent uniquement en japonais. Les nuances stratégiques se perdent dans les traductions par intermédiaires.

— V.

Tarifs opaques

Les devis varient de 1 à 10 selon les cabinets. Des frais cachés apparaissent en cours de procédure, rendant tout budgétage impossible.

— VI.

Madrid via INPI ou direct ?

Faut-il déposer via le Protocole de Madrid (INPI → OMPI) ou directement au Japon ? Chaque voie a ses avantages spécifiques pour votre situation.

Pourquoi EVORIX

Six raisons de choisir
une maison de confiance.

Conseils en propriété intellectuelle agréés au Japon, communication directe, expertise des secteurs luxe & art de vivre.

— I.

Conseil direct par
le Conseil en PI

Vous communiquez directement avec nos Conseils en Propriété Intellectuelle (弁理士) agréés au Japon. Aucun intermédiaire, aucun retard. Une relation de confiance dès le premier échange.

— II.

Communication en
anglais ou français

Échanges par e-mail, visioconférence, messagerie. Notre équipe maîtrise l'anglais des affaires et peut s'adapter aux exigences linguistiques de votre groupe.

— III.

Tarifs transparents
en euros

Devis forfaitaires en euros avant tout engagement. Aucune mauvaise surprise, aucun frais caché. Facturation conforme aux normes comptables françaises.

— IV.

Expertise
luxe & art de vivre

Nous comprenons les enjeux spécifiques aux maisons de luxe, à la cosmétique, aux vins et spiritueux : protection de l'image, lutte anti-contrefaçon, respect de l'identité de marque.

— V.

Défense
anti-contrefaçon

Marque déposée illégitimement au Japon ? Nous menons opposition, action en nullité et déchéance pour non-usage. Une expertise éprouvée dans la récupération de marques.

— VI.

Collaboration avec
vos conseils en France

Nous travaillons en étroite coordination avec vos cabinets parisiens et vos services juridiques. Comptes-rendus dans votre format, appels à vos horaires, transmission fluide.

🇫🇷━━━━🇯🇵

De Paris à Tokyo,l'art de protéger votre marque.

Que vous soyez une maison de couture historique, une marque de cosmétiques en pleine expansion, un domaine viticole ou une jeune pousse de la French Tech — EVORIX est votre intermédiaire de confiance pour la propriété intellectuelle au Japon.

Demander une Consultation
Nos Prestations

Un service complet
de A à Z.

Du dépôt initial à la défense en cas de litige — nous accompagnons l'ensemble du cycle de vie de vos droits japonais.

— 01

Dépôt de marque

Dépôt direct auprès du JPO, suivi complet jusqu'à l'enregistrement.

— 02

Recherche d'antériorité

Recherches approfondies de disponibilité avant dépôt.

— 03

Procédure accélérée

Enregistrement en 2 à 5 mois via la procédure d'examen accéléré du JPO.

— 04

Lutte anti-contrefaçon

Opposition, nullité, déchéance, douanes japonaises.

— 05

Protocole de Madrid

Dépôt international via OMPI avec accompagnement local.

— 06

E-commerce japonais

Amazon Japon, Rakuten, Yahoo Shopping — exigences plateforme.

— 07

Brevets & Dessins

Au-delà des marques — brevets, modèles, droits d'auteur.

— 08

Conseil mensuel

Forfait mensuel pour stratégie PI et services de surveillance.

Notre Méthode

De la consultation à l'enregistrement,
en cinq étapes.

La plupart de nos clients français déposent leur dossier dans la semaine suivant le premier échange.

I.

Consultation

Échange initial gratuit par e-mail ou visioconférence

Jour 1
II.

Recherche

Vérification de disponibilité et analyse des risques

Jours 2–4
III.

Devis

Devis forfaitaire en euros et stratégie de dépôt

Jours 5–7
IV.

Dépôt

Dépôt direct auprès de l'Office japonais des brevets

Même semaine
V.

Enregistrement

Délivrance du certificat d'enregistrement

2–12 mois
Honoraires

Tarifs forfaitaires en euros.
Aucune surprise.

Pas de facturation horaire. Pas de frais cachés. Le devis annoncé est le prix payé.

Forfait Standard

Dépôt de marque au Japon

Dépôt national direct au JPO — 1 classe Nice. De la recherche au certificat.

PrestationDescriptionHonoraires
Recherche préalable Recherche de disponibilité et de conflits Inclus€0
Honoraires de dépôt Rédaction et procédure par Conseil en PI €470≈ ¥75 000
Taxe officielle JPO Taxe gouvernementale de dépôt (1 classe) €95≈ ¥12 000
Taxe d'enregistrement Taxe officielle 5 ans (en cas de succès) €135≈ ¥17 200
Honoraires d'enregistrement Formalités d'inscription au registre €235≈ ¥37 500
Total — enregistrement réussi Forfait complet, tout compris ~€935≈ ¥141 700
Notes : Classes supplémentaires soumises à des taxes JPO et honoraires complémentaires. Procédure accélérée disponible (~5 mois au lieu de 6–12). Litiges (opposition, nullité, déchéance) et défenses anti-contrefaçon font l'objet d'un devis dédié. Taux de change indicatif ; facturation possible en euros ou yens selon préférence.
Secteurs d'Excellence

Nous accompagnons les maisons françaises.

Une expérience approfondie des secteurs où la marque est l'âme du produit.

👜

Maisons de Luxe

Maroquinerie · Joaillerie · Horlogerie

💄

Cosmétiques

Parfumerie · Soins · Maquillage

👗

Mode & Haute Couture

Prêt-à-porter · Accessoires

🍷

Vins & Spiritueux

Champagne · Cognac · Bordeaux

🧀

Gastronomie

Fromages · Charcuterie · Épicerie fine

🥖

Boulangerie & Pâtisserie

Maisons artisanales · Chocolaterie

🏨

Hôtellerie

Palaces · Restauration gastronomique

💻

French Tech

SaaS · Deep Tech · Mobilité

💊

Pharma & Santé

Produits pharmaceutiques · Dispositifs

✈️

Aérospatial

Aviation · Défense · Spatial

🎨

Arts & Culture

Édition · Design · Créatif

🌿

Bio & Durable

Cosmétique bio · Mode éthique

Les chiffres en disent long.

— Notre cabinet en quelques chiffres —

20+Pays
900+Articles d'Expert
4Langues
4Bureaux au Japon
24hDélai de Réponse
€0Première Consultation
Questions Fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Q. I.Pouvons-nous déposer depuis la France sans nous déplacer au Japon ?

Oui. L'intégralité de la procédure se déroule à distance. Échanges par e-mail, visioconférence, messagerie. Le pouvoir peut être signé électroniquement. Vous n'avez jamais besoin de venir au Japon.

Q. II.Protocole de Madrid via l'INPI ou dépôt direct au Japon — quelle voie privilégier ?

Cela dépend de votre situation. Le dépôt direct est généralement plus rapide et plus flexible pour les modifications. Le Protocole de Madrid est plus économique pour des dépôts simultanés dans plusieurs pays, mais vous lie à la marque française pour 5 ans. Nous vous conseillons lors de la consultation gratuite.

Q. III.Notre marque a été déposée par un tiers au Japon. Que faire ?

La défense anti-contrefaçon est un de nos domaines d'expertise. Nous engageons une opposition (dans les 2 mois suivant l'enregistrement), une action en nullité, ou une déchéance pour non-usage (si la marque est enregistrée depuis 3 ans sans exploitation). L'analyse de votre cas est gratuite.

Q. IV.Comment se déroule la facturation ? Possibilité d'être facturé en euros ?

Oui. Nous proposons des devis forfaitaires en euros avant tout engagement. Nous acceptons virement SEPA, carte bancaire ou plateformes de paiement internationales. Factures conformes aux exigences comptables françaises avec TVA récupérable selon votre régime.

Q. V.Travaillez-vous avec nos cabinets juridiques français ?

Volontiers. Nous collaborons régulièrement avec des cabinets parisiens, lyonnais, bordelais et services juridiques internes. Nous adaptons notre format de comptes-rendus, nos horaires de réunion et nos transmissions à vos standards. Vos conseils français conservent la relation client ; nous traitons l'aspect japonais.

Q. VI.Comment protéger nos appellations d'origine (Champagne, Cognac, etc.) au Japon ?

Le Japon a signé l'Accord Économique Japon-UE (JEFTA) de 2019, qui protège mutuellement de nombreuses indications géographiques. Mais une protection complémentaire par marque collective ou marque de certification est souvent recommandée. Nous évaluons votre situation au cas par cas.

Q. VII.Faut-il déposer en katakana en plus du nom latin ?

Souvent recommandé. Les consommateurs japonais transcrivent les noms étrangers en katakana (par exemple « Chanel » devient « シャネル »). Un dépôt complémentaire en katakana renforce considérablement votre protection. Nous vous conseillons sur la meilleure stratégie.

Q. VIII.Quelles différences entre le droit des marques français et japonais ?

Principales différences : ① Système strict du premier déposant sans protection par usage ; ② Opposition après enregistrement (2 mois, contrairement à la France) ; ③ Déchéance pour non-usage de 3 ans (5 ans en France) ; ④ Classification de Nice appliquée mais avec une pratique JPO plus stricte sur les libellés ; ⑤ Pas d'audition orale avec l'examinateur — la procédure reste écrite.

Protégez votre marque
dès aujourd'hui.

Le principe du premier déposant ne pardonne pas l'attente. Demandez une consultation gratuite de 60 minutes avec un Conseil en Propriété Intellectuelle agréé au Japon.

60 min Gratuit Tarifs en Euros Sans Engagement Réponse 24h
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Réponse sous 24 heures. Communication en anglais ou français selon vos préférences.

contact@evorix.jp
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